Catégorie: 2. Notion d’établissement prescripteur

Quelles sont les modalités de prise en charge du transport d’un patient hospitalisé en SSR après un séjour en chirurgie, qui est convoqué par le chirurgien pour une consultation post-opératoire ? Dans ce cas de figure, le patient est transféré dans un établissement MCO pour une simple consultation, alors, ce transfert est considéré comme une […]

Quelles sont les modalités de prise en charge du transport d’un patient hospitalisé en SSR et qui est transféré dans un MCO pour être hospitalisé moins de 48h Dans ce cas de figure, l’établissement MCO réalise une prestation d’hospitalisation de moins de 48h au profit d’un patient hospitalisé dans un établissement SSR ou psychiatrie. Le […]

L’établissement A a refusé de faire la prescription de transport pour un patient qui devait se rendre en consultation post-opératoire dans un établissement B. L’établissement B a donc réalisé la prescription du transport qui, normalement, n’est pas à sa charge. Existe-t-il une procédure dans le cas où l’établissement prescripteur refuse de faire la PMT ? […]

Cas des transferts provisoires aux urgences pour un patient hospitalisé en SSR ? Qui supporte la charge du transport quand il n’est pas assuré par le SMUR ? Il convient de distinguer deux cas de figures : (1) Si le transport a été régulé par le SAMU-centre 15, le transport sera facturable à l’Assurance Maladie […]

Cas d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique : il est envoyé aux urgences sur régulation du SAMU – centre 15. Il n’est pas hospitalisé aux urgences puis est transféré, dans un délai inférieur à 48h, dans son établissement d’origine dans lequel il est encore hospitalisé. Quel établissement prend en charge le retour ? Cela […]

Quid d’une modification de la nature du transfert après la réalisation du transport ? S’agissant de transferts a priori provisoires qui se révéleraient définitifs (ou à l’inverse des transferts définitifs se révélant provisoires), deux impératifs doivent précéder toute réflexion en la matière : Autrement dit, si une prestation de transport a été commandée par un […]

Si un patient est initialement transféré pour une PIA externe et que la prestation réalisée par l’établissement d’accueil se révèle être une hospitalisation (PIA séjour), comment doit être pris en charge le transport ? Par assimilation, la situation décrite à la question 2.6 (cas n°2) peut être appliquée et déclinée. La modification de la nature […]

Patient initialement transféré provisoirement pour la réalisation d’une séance de dialyse en centre, est transférée définitivement vers son domicile à l’issue de la séance de dialyse Par assimilation, la situation décrite à la question 2.6 (cas n°2) peut être appliquée et déclinée. La modification de la nature du transfert après la réalisation du transport génère […]

Comment sont pris en charge les transferts définitifs inter-établissements depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Quid des transferts provisoires depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Comment sont pris en charge les transports depuis ou vers le domicile liés à des hospitalisations de jour ? -Transfert définitif pour […]

Les établissements ont-ils à leur charge les transports prescrits par un médecin tiers (médecin traitant, spécialiste libéral, praticien hospitalier) antérieurement à l’hospitalisation du patient dans leur établissement ? La prescription médicale de transport en possession de l’assuré avant son hospitalisation est-elle toujours valable ? Si oui, la prise en charge du transport incombe-t-elle à l’établissement […]