L’établissement A a refusé de faire la prescription de transport pour un patient qui devait se rendre en consultation post-opératoire dans un établissement B. L’établissement B a donc réalisé la prescription du transport qui, normalement, n’est pas à sa charge. Existe-t-il une procédure dans le cas où l’établissement prescripteur refuse de faire la PMT ?
Il est conseillé aux établissement de mettre en place un dialogue et des outils de gestion communs leur permettant de reverser les sommes dues. Il conviendrait en l’occurrence que l’établissement B refacture à l’établissement A le transport qui lui incombe. Pour rappel, l’établissement B ne peut facturer à l’assurance maladie le supplément auquel il a droit.