Cas des transferts provisoires aux urgences pour un patient hospitalisé en SSR ? Qui supporte la charge du transport quand il n’est pas assuré par le SMUR ?

Il convient de distinguer deux cas de figures :

(1) Si le transport a été régulé par le SAMU-centre 15, le transport sera facturable à l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun.

(2) Si le transport n’a pas été régulé par le SAMU-centre 15 et que le patient, hospitalisé en SSR, est provisoirement transféré vers un établissement MCO pour une prise en charge aux urgences, le transport est à la charge de l’établissement SSR.

Attention néanmoins, si lors de sa prise en charge aux urgences, le patient est hospitalisé dans une unité de courte durée (UHCD), le transfert s’apparente à une PIA séjour. Le transport est à la charge de l’établissement MCO. (Voir question 2.5)