Nouveau : Cas d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique : il est envoyé aux urgences sur régulation du SAMU – centre 15. Il n’est pas hospitalisé aux urgences puis est transféré, dans un délai inférieur à 48h, dans son établissement d’origine dans lequel il est encore hospitalisé. Quel établissement prend en charge le retour ? Cela relève-t-il de l’assurance maladie ?

Cette situation est juridiquement celle d’un PIA-externe car le patient a été transféré moins de 48h dans établissement d’un champ différent. Même si l’aller a été régulé par le SAMU, il n’en demeure pas moins que le retour doit être pris en charge par l’établissement dans lequel le patient est hospitalisé.

L’établissement psychiatrique doit donc prescrire, organiser et payer le transport retour de son patient. Il peut à ce titre facturer un supplément pour un transfert définitif (ST1) à l’Assurance maladie.