Si un patient est initialement transféré pour une PIA externe et que la prestation réalisée par l’établissement d’accueil se révèle être une hospitalisation (PIA séjour), comment doit être pris en charge le transport ?

Par assimilation, la situation décrite à la question 2.6 (cas n°2) peut être appliquée et déclinée.

La modification de la nature du transfert après la réalisation du transport génère juridiquement une modification de l’établissement ayant in fine la charge du transport.

En l’espèce, il est ici question d’un transfert provisoire depuis un établissement SSR ou PSY (établissement A) vers un établissement MCO (établissement B) pour la réalisation d’une prestation, a priori conçue comme externe mais se révélant être une prestation d’hospitalisation.

Au moment où le transfert est programmé, l’établissement A pensant que la PIA est externe est considéré comme prescripteur. C’est à lui de commander le transport A/R.

Le transporteur commandé par l’établissement A transfère le patient depuis l’établissement A vers l’établissement B.

Contrairement à ce que pouvait pressentir l’établissement A, le séjour du patient dans l’établissement B correspond à une PIA séjour (le patient, initialement transféré pour une consultation, a bénéficié d’autres prestations faisant basculer le séjour en HDJ).

Pour le transporteur, rien ne change : son trajet « aller/retour » doit être payé par l’établissement A.

Pour les établissements, juridiquement, le transfert se révélant correspondre à une PIA séjour, c’est à l’établissement B d’en assumer la charge. Ainsi, l’établissement A doit refacturer sa prestation de transport à l’établissement B.