2.2 Prise en charge du transport d’un patient hospitalisé en SSR et qui est transféré dans un MCO pour être hospitalisé moins de 48h

Quelles sont les modalités de prise en charge du transport d’un patient hospitalisé en SSR et qui est transféré dans un MCO pour être hospitalisé moins de 48h Dans ce cas de figure, l’établissement MCO réalise une prestation d’hospitalisation de moins de 48h au profit d’un patient hospitalisé dans un établissement SSR ou psychiatrie. Le […]

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2.3 Refus de rédiger la prescription médicale de transport

L’établissement A a refusé de faire la prescription de transport pour un patient qui devait se rendre en consultation post-opératoire dans un établissement B. L’établissement B a donc réalisé la prescription du transport qui, normalement, n’est pas à sa charge. Existe-t-il une procédure dans le cas où l’établissement prescripteur refuse de faire la PMT ? […]

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2.5 Patient hospitalisé en établissement psychiatrique et est envoyé aux urgences sur régulation du SAMU – centre 15

Cas d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique : il est envoyé aux urgences sur régulation du SAMU – centre 15. Il n’est pas hospitalisé aux urgences puis est transféré, dans un délai inférieur à 48h, dans son établissement d’origine dans lequel il est encore hospitalisé. Quel établissement prend en charge le retour ? Cela […]

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2.6 Modification de la nature du transfert après la réalisation du transport

Quid d’une modification de la nature du transfert après la réalisation du transport ? S’agissant de transferts a priori provisoires qui se révéleraient définitifs (ou à l’inverse des transferts définitifs se révélant provisoires), deux impératifs doivent précéder toute réflexion en la matière : Un transporteur ne doit pas être « balloté » entre deux établissements; […]

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2.8 Patient initialement transféré provisoirement pour la réalisation d’une séance de dialyse en centre, est transférée définitivement vers son domicile à l’issue de la séance de dialyse

Patient initialement transféré provisoirement pour la réalisation d’une séance de dialyse en centre, est transférée définitivement vers son domicile à l’issue de la séance de dialyse Par assimilation, la situation décrite à la question 2.6 (cas n°2) peut être appliquée et déclinée. La modification de la nature du transfert après la réalisation du transport génère […]

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2.9 Prise en charge des transferts définitifs inter-établissements depuis une hospitalisation complète vers une HDJ

Comment sont pris en charge les transferts définitifs inter-établissements depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Quid des transferts provisoires depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Comment sont pris en charge les transports depuis ou vers le domicile liés à des hospitalisations de jour ? -Transfert définitif pour […]

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2.10 La charge d’un transport prescrit par un médecin tiers à l’établissement

Les établissements ont-ils à leur charge les transports prescrits par un médecin tiers (médecin traitant, spécialiste libéral, praticien hospitalier) antérieurement à l’hospitalisation du patient dans leur établissement ? La prescription médicale de transport en possession de l’assuré avant son hospitalisation est-elle toujours valable ? Si oui, la prise en charge du transport incombe-t-elle à l’établissement […]

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