Nouveau : Quelles sont les modalités de prise en charge du transport d’un patient hospitalisé en SSR et qui est transféré dans un MCO pour être hospitalisé moins de 48h

Dans ce cas de figure, l’établissement MCO réalise une prestation d’hospitalisation de moins de 48h au profit d’un patient hospitalisé dans un établissement SSR ou psychiatrie. Le transfert sera dans ce cas qualifié de PIA séjour. La facturation suit les règles suivantes :

  • la prestation d’hospitalisation réalisée par l’établissement MCO est facturable à l’Assurance Maladie via un GHS. Cette prestation n’est donc pas à la charge de l’établissement SSR ou psychiatrique.
  • le transport est prescrit, organisé et payé par l’établissement MCO. Le coût de ce transport est pris en charge dans le GHS qu’il facture à l’assurance maladie. Aucun supplément n’est donc facturé à l’assurance maladie.