Comment sont pris en charge les transferts définitifs inter-établissements depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Quid des transferts provisoires depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Comment sont pris en charge les transports depuis ou vers le domicile liés à des hospitalisations de jour ?
-Transfert définitif pour une hospitalisation de jour :
S’il s’agit bien d’un transfert définitif à l’issue de son hospitalisation d’origine :
- soit le patient a été transporté d’abord à son domicile avant de débuter sa première journée d’hospitalisation de jour.
- Dans ce cas, le transport entre l’établissement d’origine et le domicile est un transport pour sortie d’hospitalisation qui sera facturable à l’assurance maladie.
- De la même manière, la prise en charge des transports depuis le domicile du patient vers l’établissement assurant l’hospitalisation de jour du patient (transport pour entrée d’hospitalisation) sont facturables à l’assurance maladie dans les conditions de droit commun.
- soit le patient a été transporté directement de l’établissement d’origine vers l’établissement dans lequel a lieu la première hospitalisation de jour. Dans ce cas, il s’agit d’un transfert définitif inter établissement, dont la charge incombe à l’établissement prescripteur (celui depuis lequel le patient a été transféré).
-Transfert provisoire depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour :
- S’il s’agit d’un transfert entre deux établissements d’un même champ, c’est alors le régime des prestations inter-établissement qui s’applique. Les transferts provisoires sont à la charge de l’établissement depuis lequel le patient est transféré. Cela est pris en compte dans ses tarifs ou sa dotation.
- S’il s’agit d’un transfert entre deux établissements relevant de champs différents c’est le régime des PIA séjour qui s’applique. C’est donc l’établissement vers lequel le patient est envoyé qui a la charge du transport.
- S’il s’agit d’un transfert entre deux établissement pour une hospitalisation au titre d’une séance de chimiothérapie, de dialyse en centre ou de radiothérapie, le transport sera à la charge de l’établissement vers lequel le patient est envoyé.
-Transports depuis ou vers le domicile liés à des hospitalisations de jour :
L’exemple 2.4 de la note 2018-80 précise qu’en situation d’hospitalisation de jour « chaque journée correspond à une « seule » hospitalisation. Les transports en amont ou en aval sont considérés comme des transports primaires (le patient n’étant plus hospitalisé au moment du transfert), facturables à l’assurance maladie dans les conditions de droit commun. »
Dans ce cas, les transports sont facturables à l’assurance maladie dans les conditions de droit commun.