Patient initialement transféré provisoirement pour la réalisation d’une séance de dialyse en centre, est transférée définitivement vers son domicile à l’issue de la séance de dialyse

Par assimilation, la situation décrite à la question 2.6 (cas n°2) peut être appliquée et déclinée.

La modification de la nature du transfert après la réalisation du transport génère juridiquement une modification de l’établissement ayant in fine la charge du transport.

En l’espèce, il est ici question d’un transfert initialement conçu comme étant provisoire depuis un établissement MCO (établissement A) vers une structure de dialyse en centre (établissement B) pour la réalisation d’une prestation, mais se révélant être un transfert définitif.

Au moment où le transfert est programmé, pensant que le transfert pour la réalisation d’une séance en centre était provisoire, l’établissement A ne se charge pas la prescription de transport, qui incombe à l’établissement B.
Le transporteur commandé par l’établissement B transfère le patient depuis l’établissement A vers l’établissement B.

Contrairement à ce que pouvait pressentir les deux établissements, à l’issue de sa séance de dialyse, le patient est directement transféré vers son domicile et ne revient donc pas vers l’établissement A.
Pour le transporteur, rien ne change : son trajet « aller» doit être pris en charge par l’établissement B.

Pour les établissements, juridiquement, le transfert se révélant correspondre à un transfert définitif, c’est à l’établissement A d’en assumer la charge. Ainsi, l’établissement B doit refacturer sa prestation de transport à l’établissement A (qui pourra en l’occurrence facturer en sus de son GHS un supplément TDE).

A noter par ailleurs que le transport depuis la structure de dialyse vers le domicile du patient est facturable à l’assurance maladie dans les conditions de droit commun.