Les établissements ont-ils à leur charge les transports prescrits par un médecin tiers (médecin traitant, spécialiste libéral, praticien hospitalier) antérieurement à l’hospitalisation du patient dans leur établissement ?
La prescription médicale de transport en possession de l’assuré avant son hospitalisation est-elle toujours valable ? Si oui, la prise en charge du transport incombe-t-elle à l’établissement ou à l’assurance maladie, notamment si le RDV a lieu pendant l’hospitalisation du patient ?
Par exemple :
transport prescrit longtemps à l’avance par un ophtalmologiste pour un RDV chez ce spécialiste ?
transport prescrit par le médecin traitant pour des séances de kinésithérapie avant l’hospitalisation ?
transport prescrit par le cardiologue d’un établissement dans le cadre du suivi d’une pathologie ?
Pour rappel, un établissement de santé est responsable de toutes les prescriptions et prestations concernant ses patients hospitalisés. Elles doivent être établies par un médecin de la structure qui l’hospitalise. Dans les cas de figure présentés, la personne habilitée à prescrire le transport est un médecin prescripteur de l’établissement de santé. En conséquence, même si le patient a déjà en sa possession des prescriptions antérieures à l’hospitalisation réalisées par un médecin tiers (libéral, praticien hospitaliser, médecin traitant), il revient à l’établissement de santé qui hospitalise le patient de le prescrire à nouveau puis de l’organiser et payer.