Si un patient est initialement transféré pour une PIA externe et que la prestation réalisée par l’établissement d’accueil se révèle être une hospitalisation (PIA séjour), comment doit être pris en charge le transport ? Par assimilation, la situation décrite à la question 2.6 (cas n°2) peut être appliquée et déclinée. La modification de la nature […]
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2.8 Patient initialement transféré provisoirement pour la réalisation d’une séance de dialyse en centre, est transférée définitivement vers son domicile à l’issue de la séance de dialyse
Patient initialement transféré provisoirement pour la réalisation d’une séance de dialyse en centre, est transférée définitivement vers son domicile à l’issue de la séance de dialyse Par assimilation, la situation décrite à la question 2.6 (cas n°2) peut être appliquée et déclinée. La modification de la nature du transfert après la réalisation du transport génère […]
2.9 Prise en charge des transferts définitifs inter-établissements depuis une hospitalisation complète vers une HDJ
Comment sont pris en charge les transferts définitifs inter-établissements depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Quid des transferts provisoires depuis une hospitalisation complète vers une hospitalisation de jour ? Comment sont pris en charge les transports depuis ou vers le domicile liés à des hospitalisations de jour ? -Transfert définitif pour […]
2.10 La charge d’un transport prescrit par un médecin tiers à l’établissement
Les établissements ont-ils à leur charge les transports prescrits par un médecin tiers (médecin traitant, spécialiste libéral, praticien hospitalier) antérieurement à l’hospitalisation du patient dans leur établissement ? La prescription médicale de transport en possession de l’assuré avant son hospitalisation est-elle toujours valable ? Si oui, la prise en charge du transport incombe-t-elle à l’établissement […]
2.11 Changement de date de rdv, changement de la prescription médicale de transport
Lorsque l’établissement est amené à déplacer le RDV médical d’un patient en raison de son hospitalisation, doit-il rédiger une nouvelle prescription de transport si le RDV est déplacé après la fin de l’hospitalisation ? Si non, vers quel médecin orienter le patient pour la prescription de ce transport ? Tout changement de date nécessite de […]
2.12 Transfert d’un patient en établissement A vers établissement B puis au domicile
Un patient quitte l’établissement A pour se rendre en consultation dans l’établissement B et rentre à son domicile définitivement. A qui incombe la charge du transport ? Transfert de l’établissement A vers l’établissement B : transport à la charge de l’assurance maladie Le patient n’étant plus hospitalisé dans l’établissement A et son transfert ne visant […]
2.13 Plusieurs prestations sont réalisées le même jour par plusieurs établissements prestataires, qui doit prendre en charge les différents trajets réalisés
Dans le cas où plusieurs prestations sont réalisées le même jour par plusieurs établissements prestataires, qui doit prendre en charge les différents trajets réalisés ? 1ère journée : Le trajet 1 est à la charge de l’établissement B réalisant la séance de chimiothérapie. Il peut facturer en sus de son GHS un supplément TSE.Les trajets […]
2.14 La nature du transfert est déterminée en fonction des résultats d’une consultation médicale en ville
Dans le cas où la nature du transfert est déterminée en fonction des résultats d’une consultation médicale en ville, qui prend en charge le transport ? Selon certains cas, un bilan effectué par un médecin spécialiste est nécessaire avant de conclure à la fin de l’hospitalisation du patient. Par exemple, un patient porteur de pacemaker […]
3.1 Supplément TDE : transfert définitif entre 2 entités géographiques d’une même entité juridique
Les transferts définitifs entre deux entités géographiques d’une même entité juridique permettent-il la facturation d’un supplément TDE ? Oui. Si ces transports étaient déjà à la charge des établissements de santé (s’agissant du secteur ex DG), il n’en demeure pas moins que la réforme de l’article 80 permet à ces établissements de santé de disposer […]
3.2 La prescription d’un transport provisoire correspond-elle à un aller-retour ?
La prescription d’un transport provisoire correspond-elle à un aller-retour ? L’établissement prescripteur d’un transfert provisoire est en charge de la prescription du transport aller comme retour. Ainsi, en cas de facturation d’un supplément (TSE), ce dernier couvre l’aller et le retour (autrement dit, il n’y a qu’un seul supplément facturé pour un transfert provisoire lié […]