Un patient quitte l’établissement A pour se rendre en consultation dans l’établissement B et rentre à son domicile définitivement. A qui incombe la charge du transport ?
Transfert de l’établissement A vers l’établissement B : transport à la charge de l’assurance maladie
Le patient n’étant plus hospitalisé dans l’établissement A et son transfert ne visant pas une hospitalisation, il échappe au périmètre des transports à la charge des établissements de santé.
Transport de l’établissement B vers son domicile : transport à la charge de l’assurance maladie