Dans le cas où plusieurs prestations sont réalisées le même jour par plusieurs établissements prestataires, qui doit prendre en charge les différents trajets réalisés ?

*exemple valable pour toute séance au sens de la réforme : chimiothérapie, radiothérapie et dialyse

1ère journée :

Le trajet 1 est à la charge de l’établissement B réalisant la séance de chimiothérapie. Il peut facturer en sus de son GHS un supplément TSE.
Les trajets 2 et 3 ont à la charge de l’établissement SSR, qui peut facturer un ST2 en sus de son séjour.

2ème journée :

Le trajet 4 est à la charge de l’établissement B réalisant la séance de chimiothérapie. Il peut facturer en sus de son GHS un supplément TSE.
Les trajets 5 et 6 sont à la charge de l’établissement C.

3ème journée :

Le trajet 7 est à la charge de l’établissement A.
Les trajets 8 et 9 sont à la charge de l’établissement C réalisant la séance de chimiothérapie. Il peut facturer en sus de son GHS un supplément TSE.

4ème journée :

Le trajet 10 est à la charge de l’établissement B.
Les trajets 11 et 12 sont à la charge de l’établissement C réalisant la séance de chimiothérapie. Il pourra facturer en sus de son GHS un supplément TSE.

1ère journée :

Le trajet 1 est à la charge de l’établissement B réalisant la séance de chimiothérapie. Il pourra facturer en sus de son GHS un supplément TSE.
Les trajets 2 et 3 sont à la charge de l’établissement A.

2ème journée :

Le trajet 4 est à la charge de l’établissement A. Il pourra facturer en sus de son GHS un supplément TSE.
Les trajets 5 et 6 sont à la charge de l’établissement C réalisant la séance de chimiothérapie. Il pourra facturer en sus de son GHS un supplément TSE.

3ème journée :

Le trajet 7 est à la charge de l’établissement B réalisant la séance de chimiothérapie. Il pourra facturer en sus de son GHS un supplément TSE.
Les trajets 8 et 9 sont à la charge de l’établissement A.

1ère journée :

Le trajet 1 est à la charge de l’établissement A qui pourra facturer en sus de son GHS ou de son forfait D un supplément TDE.
Les trajets 2 et 3 sont facturables à l’assurance maladie dans les conditions de droit commun (le patient n’étant plus hospitalisé au moment du transfert).

2ème journée :

Le trajet 4 est à la charge de l’établissement A qui pourra facturer en sus de son GHS ou de son forfait D un supplément TDE.
Le trajet 5 est facturable à l’assurance maladie dans les conditions de droit commun.

3ème journée :

Le trajet 6 est à la charge de l’établissement A qui pourra facturer en sus de son GHS ou de son forfait D un supplément TDE.
Le trajet 7 est à la charge de l’établissement B qui pourra facturer en sus de son GHS un supplément TDE.