Lors de la prise en charge en dialyse (centre ou hors centre), le patient étant arrivé de son domicile, celui-ci nécessite en définitive une hospitalisation vers un établissement MCO. Au-delà du cas où le transport s’effectue par SMUR pour les rares situations médicales qui le nécessitent, nous sommes faces à deux situations possibles. (1) L’hospitalisation […]
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9.4 Prise en charge dialyse vers consultation vers domicile
Après la réalisation d’une séance de dialyse (centre ou hors centre), le patient est transféré pour la réalisation d’une consultation puis repart à son domicile. Qui prend en charge le transport depuis l’établissement vers la structure réalisant la consultation ? Dans ce cas de figure, en l’absence de retour du patient dans la structure réalisant […]
9.5 Distinction séance de dialyse en centre et hors centre
Comment distinguer les séances de dialyse hors centre des séances de dialyse en centre ? A titre liminaire, il convient de rappeler que le traitement de l’insuffisance rénale chronique (hors cas particulier de la greffe) peut se baser sur : De l’hémodialyse : en centre, en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d’auto-dialyse et […]
9.6 Prise en charge des transport pour séances de dialyse à domicile
Comment sont pris en charge les transports pour des séances de dialyse à domicile ? Le II de l’article D.162-17 prévoit que les transports des patients pratiquant la dialyse à domicile selon les modalités définies au 4° de l’art. R. 6123-54 du code de la santé publique, sont exclus du périmètre de la réforme.Les transports […]
10.1 Les frais de transport sanitaire sont-ils soumis à la TVA
Les frais de transport sanitaire sont-ils soumis à la TVA dans les seuls cas où ces dépenses correspondent à des transports pour exigences particulières du patient, c’est-à-dire, sans motif médical ? Le 3° du 4 de l’article 261 du code général des impôts exonère de la TVA le transport de malades ou de blessés à […]
10.2 Différence des données (article 80) entre CPAM et Ministère
Pourquoi les données transmises par les CPAM sur la prescription de transport par établissement de santé (dans le cadre des CAQES) diffèrent-elles des données transmises par le Ministère dans le cadre de la réforme dite de l’article 80 ? Les données transmises par les CPAM correspondent aux prescriptions hospitalières de transports financées sur l’enveloppe des […]
10.3 Conséquence de l’article 80 sur le CAQES
Quelle conséquence l’article 80 génère-t-il sur le CAQES ? Pour rappel, le volet transport des CAQES recouvre les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) et vise à les réguler. La réforme relative au financement des transports inter hospitalier a pour conséquence de modifier le périmètre et donc le montant des PHEV transports à partir du […]
10.4 Procédure d’accord préalable (+ 150 km)
Les procédures d’accord préalable (pour les transports de plus de 150 km ainsi que les transports en série) demeurent-elles opposables s’agissant des dépenses de transports à la charge des établissements de santé. Non, ces procédures ont été introduites afin de réguler les dépenses de transports à la charge de l’assurance maladie. Juridiquement ces procédures sont […]
10.5 Référentiel de prescription pour les transports à charge des établissements de santé
Le référentiel de prescription du 23 décembre 2006, mentionné à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale est-il opposable aux transports à la charge des établissements de santé ? Juridiquement, ce référentiel n’est opposable qu’aux dépenses de transport à la charge de l’Assurance Maladie (voir en ce sens l’article R. 322-10-1 du code […]
10.6 Bulletin de situation pour les transports à la charge des établissements de santé
Pour les transports de patients hospitalisés, les transporteurs demandent aux établissements les bulletins de situation des patients transportés, à joindre à la facture en plus de la prescription. Les bulletins de situation doivent-ils être remis aux transporteurs en tant que pièce justificative ? Si oui, dans quelles conditions ? Lorsque le transport est à la […]