Pourquoi les données transmises par les CPAM sur la prescription de transport par établissement de santé (dans le cadre des CAQES) diffèrent-elles des données transmises par le Ministère dans le cadre de la réforme dite de l’article 80 ?

Les données transmises par les CPAM correspondent aux prescriptions hospitalières de transports financées sur l’enveloppe des soins de ville (PHEV transports). Concrètement, les caisses isolent les dépenses de transports prescrites par les établissements de santé et identifiées via le code Finess (pour les établissements de santé ex DG/DAF). Ces dépenses recouvrent donc la totalité des transports prescrits en établissement de santé pour des patients externes non hospitalisés ou sortant d’hospitalisation à savoir : les transports de sortie d’hospitalisation, les transports prescrits à des patients consultants externes ou après passage aux urgences.

Le tableau, transmis par le Ministère aux ARS et aux établissements de santé constitue quant à lui une « photographie » des dépenses de transports facturées en 2016 et qui seront à la charge des établissements de santé à compter du 1er octobre 2018. Comme précisé dans le focus dédié à ce chiffrage, ce dernier correspond avant tout à un croisement entre les données de facturation du SNIIRAM et les données d’hospitalisation issues du PMSI. Ainsi, tout transport facturé pour un transfert entre deux établissements (appartenant ou non à la même entité juridique) – correspondant au périmètre de la réforme – dont la date de réalisation coïncide avec une hospitalisation, a été isolé et rapporté à l’établissement prescripteur – dans le respect des règles définies par le décret.
Le fait que ces factures de transport soient ou non associées à un code RPPS n’a aucune incidence.

Même si ces deux bases peuvent se regrouper, elles procèdent d’une logique et d’un chiffrage différent :

  • Sur le fond, les données transmises par les CPAM renvoient à un périmètre plus large que les seules dépenses de transports transférées dans le budget des établissements de santé (des suites de l’application de l’article 80)7 ;
  • Dans les faits, l’information du prescripteur (FINESS/RPPS) n’est pas toujours satisfaisante. Ainsi, les données transmises par les CPAM peuvent omettre certaines dépenses de transports inter-établissements (car non associées à un FINESS/RPPS), pourtant prises en compte dans le chiffrage du Ministère.