Nouvelle rédaction : Quelle conséquence l’article 80 génère-t-il sur le CAQES ?

Pour rappel, le volet transport des CAQES recouvre les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) et vise à les réguler.

La réforme relative au financement des transports inter hospitalier a pour conséquence de modifier le périmètre et donc le montant des PHEV transports à partir du 1er octobre 2018, date à laquelle les dépenses correspondant aux transports inter-établissements et aux permissions de sortie financées jusqu’à présent en tout ou partie sur l’enveloppe de ville seront transférées aux établissements.

Un e-mail d’information a été adressé par la direction de la sécurité sociale aux directeurs d’ARS afin de définir et d’expliquer les modalités de versement de l’intéressement.

Pour la prise en compte des cibles fixées dans le cadre des volets additionnels transport des CAQES 2018, il convient de neutraliser le dernier trimestre de l’année 2018 et donc de comparer les 3 premiers trimestres 2017 vs les 3 premiers trimestres 2018.