6.1 Prise en charge des dépenses de transports de patients psychiatriques en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) ou en SDRE

Nouvelle rédaction : Quid de la prise en charge des dépenses de transports de patients psychiatriques en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) ou en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE) ? Ces dépenses ne constituent pas une exception à l’article 80. Ainsi les dépenses de transports de patients admis […]

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6.2 Patient hospitalisé sans son consentement ayant fugué (fugueur)

NOUVEAU : Dans le cas d’un patient hospitalisé sans son consentement ayant fugué de l’établissement désigné pour assumer la mesure d’hospitalisation : qui prescrit et assume la charge du transport retour du patient ? Si ce retour nécessite l’utilisation d’un transport, quelle que soit la durée d’hospitalisation dans un autre établissement, l’article D.162-17-2 prévoit des […]

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6.4 Transfert d’un patient est hospitalisé en psychiatrie librement

NOUVEAU : Un patient est hospitalisé en psychiatrie, librement, sur décision du directeur dans un établissement A. Ce dernier souhaite le transférer un établissement B situé dans son secteur de psychiatrie qui est d’accord pour le recevoir. Qui prend en charge le transport ? En l’occurrence, la règle principale de la réforme s’applique : l’établissement […]

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6.5 Transport d’un patient hospitalisé puis transféré vers une UMD

NOUVEAU : Quid des patients hospitalisés puis transférés vers une UMD ? L’article R3222-3 du code de la santé publique prévoit que « L’accompagnement du patient au cours de son transport est effectué à l’aller par le personnel de l’établissement ayant demandé l’admission en unité pour malades difficiles et au retour par le personnel de […]

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6.6 Transport d’un patient en séjour de rupture en psychiatrie

NOUVEAU : Quid du transport d’un patient en séjour de rupture Pour mémoire, les séjours de rupture sont une modalité de prise en charge de patients hospitalisés en psychiatrie pour une longue durée. Afin de sortir le patient de son environnement habituel, il lui est proposé de passer un temps de son hospitalisation dans un […]

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