Quid du transport d’un patient en séjour de rupture
Pour mémoire, les séjours de rupture sont une modalité de prise en charge de patients hospitalisés en psychiatrie pour une longue durée. Afin de sortir le patient de son environnement habituel, il lui est proposé de passer un temps de son hospitalisation dans un autre établissement souvent éloigné de son environnement habituel. Ce séjour peut durer quelques semaines. Les séjours de rupture relèvent d’une pratique des établissements. La situation juridique de ces séjours est donc la même que des séjours classiques et ne peut faire l’objet d’un traitement particulier. Ainsi, les règles de la réforme s’appliquent : l’établissement prescripteur est celui depuis lequel le patient est transféré et assume la charge du transport.
Ainsi, le patient hospitalisé dans l’ES A va en séjour de rupture dans l’ES B après accord des deux établissements :
- Le transport A → B est organisé et payé par l’ES A qui peut facturer un supplément ST1
- Le transport B → A est organisé et payé par l’ES B qui peut facturer un supplément ST1