NOUVEAU : Un patient est hospitalisé en psychiatrie, librement, sur décision du directeur dans un établissement A. Ce dernier souhaite le transférer un établissement B situé dans son secteur de psychiatrie qui est d’accord pour le recevoir. Qui prend en charge le transport ?

En l’occurrence, la règle principale de la réforme s’applique : l’établissement A prescrit et prend en charge le transport. Il est mis fin à l’hospitalisation dans l’établissement A pour en débuter une nouvelle dans l’établissement B. L’établissement A peut facturer un supplément ST1.