Dans le cas d’un patient hospitalisé sans son consentement ayant fugué de l’établissement désigné pour assumer la mesure d’hospitalisation : qui prescrit et assume la charge du transport retour du patient ? Si ce retour nécessite l’utilisation d’un transport, quelle que soit la durée d’hospitalisation dans un autre établissement, l’article D.162-17-2 prévoit des dispositions particulières […]
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6.3 Transfert d’un patient hospitalisé en psychiatrie sans son consentement
Un patient hospitalisé en psychiatrie sans son consentement (SRDE, SDT ou en cas de péril imminent) dans un établissement A est transféré dans un établissement B situé dans son secteur de psychiatrie qui est d’accord pour le recevoir. Qui prend en charge le transport ? Dans ce cas de figure deux situations sont possibles : […]
6.4 Transfert d’un patient est hospitalisé en psychiatrie librement
Un patient est hospitalisé en psychiatrie, librement, sur décision du directeur dans un établissement A. Ce dernier souhaite le transférer un établissement B situé dans son secteur de psychiatrie qui est d’accord pour le recevoir. Qui prend en charge le transport ? En l’occurrence, la règle principale de la réforme s’applique : l’établissement A prescrit […]
6.5 Transport d’un patient hospitalisé puis transféré vers une UMD
Quid des patients hospitalisés puis transférés vers une UMD ? L’article R3222-3 du code de la santé publique prévoit que « L’accompagnement du patient au cours de son transport est effectué à l’aller par le personnel de l’établissement ayant demandé l’admission en unité pour malades difficiles et au retour par le personnel de l’établissement accueillant […]
6.6 Transport d’un patient en séjour de rupture en psychiatrie
Quid du transport d’un patient en séjour de rupture Pour mémoire, les séjours de rupture sont une modalité de prise en charge de patients hospitalisés en psychiatrie pour une longue durée. Afin de sortir le patient de son environnement habituel, il lui est proposé de passer un temps de son hospitalisation dans un autre établissement […]
7.1 Prise en charge du transport d’un patient détenu
Quid de la prise en charge des dépenses de transports de patients détenus ? Divers cas de figure existent : (1) Transfert de l’établissement pénitentiaire d’une personne détenue vers les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) Transport depuis l’établissement pénitentiaire vers l’UHSA d’une personne détenue devant être hospitalisée avec son consentement L’article R. 3214-21 du code […]
8.1 Séances de caisson hyperbare, plasmaphérèse, séances de centrage avant une radiothérapie, scanner de repérage en amont d’une séance de dialyse
La réforme prévoit des règles spécifiques pour les séances de dialyse en centre, chimiothérapie et radiothérapie. Certaines prestations sont réalisées en série : séances de caisson hyperbare, plasmaphérèse ; d’autres sont conduites en amont de traitements tels que les séances de centrage avant une radiothérapie, scanner de repérage en amont d’une séance de dialyse. Ces […]
8.2 Avant une séance de chimiothérapie, il y a une consultation et une prise de sang qui conditionnent la séance
Avant une séance de chimiothérapie, il y a une consultation et une prise de sang qui conditionnent la séance. Le transport A/R pour la consultation précédant la séance, est-il considéré comme une séance ? L’établissement qui réalise la consultation peut-il facturer le supplément TSE comme dans le cas d’une séance de chimiothérapie proprement dit ? […]
9.1 Prise en charge des dépenses de transports de patients hospitalisés vers des structures de dialyse hors centre
Comment sont prises en charge les dépenses de transports de patients hospitalisés vers des structures de dialyse hors centre ? Il convient de distinguer deux cas de figure : (1) L’établissement depuis lequel le patient est transféré relève du champ MCO. Dans cet exemple, et contrairement à une séance de dialyse en centre, la structure […]
9.2 Facturation d’un forfait en D dans le cas d’un transfert d’un établissement sans l’autorisation du hors centre
S’agissant des transports provisoires pour réalisation d’une séance de dialyse hors centre, si l’établissement depuis lequel le patient est transféré (établissement A) relève du MCO, l’établissement prescripteur, celui assumant la charge du transport, correspond à l’établissement A. Dans ce cas de figure, l’établissement A facturera en sus de son GHS et du forfait D (correspondant […]