Comment sont prises en charge les dépenses de transports de patients hospitalisés vers des structures de dialyse hors centre ?

Il convient de distinguer deux cas de figure :

(1) L’établissement depuis lequel le patient est transféré relève du champ MCO.

Dans cet exemple, et contrairement à une séance de dialyse en centre, la structure réalisant la prestation de dialyse hors centre ne pourra facturer sa prestation à l’Assurance Maladie.

Elle facturera sa prestation à l’établissement MCO demandeur.

L’établissement MCO demandeur pourra quant à lui facturer, en sus de son GHS, un forfait D (correspondant à la prestation de dialyse hors centre).

Raison pour laquelle, dans ce cas de figure, l’article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale dispose que c’est l’établissement MCO qui est considéré comme prescripteur.

Il doit donc assumer la charge du transport et pourra facturer à l’Assurance Maladie, en sus de son GHS et du forfait D le supplément TSE.

Attention : ces règles de facturation hospitalière sont propres à l’hémodialyse (qui génère la facturation d’un forfait D11). En effet, en cas d’auto dialyse simple ou assistée (forfaits D12 et D13), la structure réalisant la séance peut facturer sa prestation à l’Assurance Maladie (par exception à la règle classique des PIE). Pour autant, aucun transport ne devrait être requis en cas de transfert provisoire d’un patient hospitalisé pour la réalisation d’une séance d’auto dialyse. En effet, l’auto-dialyse peut être réalisée au profit d’un patient hospitalisé uniquement au sein d’une structure accolée à l’établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé6. Raison pour laquelle ce point particulier (transfert provisoire au sein d’un même champ d’activité de patient hospitalisé pour la réalisation d’une séance d’auto-dialyse) n’a pas été traité dans le cadre de la note d’information dédiée aux transports inter-hospitaliers.

(2) Si l’établissement depuis lequel le patient est transféré relève d’un autre champ que le MCO (SSR ou psy), le transfert provisoire pour la réalisation d’une séance de dialyse hors centre doit être considéré comme une « prestation inter activités ».

Auquel cas, il convient de se référer aux règles de facturation des PIA séjours (transfert provisoire entre deux établissements de santé relevant de champs d’activités différents pour la réalisation d’une prestation d’hospitalisation).

Dans ce cas :

  • La structure de dialyse est considérée comme prescriptrice ;
  • La structure de dialyse peut facturer sa prestation (en l’occurrence son forfait D) à l’Assurance Maladie ;
  • La structure de dialyse MCO peut facturer le supplément TSE en sus de son forfait D