Comment sont prises en charge les dépenses de transports de patients hospitalisés vers des structures de dialyse hors centre ? Il convient de distinguer deux cas de figure : (1) L’établissement depuis lequel le patient est transféré relève du champ MCO. Dans cet exemple, et contrairement à une séance de dialyse en centre, la structure […]
Catégorie: 9. Transports et dialyse
9.2 Facturation d’un forfait en D dans le cas d’un transfert d’un établissement sans l’autorisation du hors centre
S’agissant des transports provisoires pour réalisation d’une séance de dialyse hors centre, si l’établissement depuis lequel le patient est transféré (établissement A) relève du MCO, l’établissement prescripteur, celui assumant la charge du transport, correspond à l’établissement A. Dans ce cas de figure, l’établissement A facturera en sus de son GHS et du forfait D (correspondant […]
9.3 Prise en charge en dialyse du domicile vers un MCO
Lors de la prise en charge en dialyse (centre ou hors centre), le patient étant arrivé de son domicile, celui-ci nécessite en définitive une hospitalisation vers un établissement MCO. Au-delà du cas où le transport s’effectue par SMUR pour les rares situations médicales qui le nécessitent, nous sommes faces à deux situations possibles. (1) L’hospitalisation […]
9.4 Prise en charge dialyse vers consultation vers domicile
Après la réalisation d’une séance de dialyse (centre ou hors centre), le patient est transféré pour la réalisation d’une consultation puis repart à son domicile. Qui prend en charge le transport depuis l’établissement vers la structure réalisant la consultation ? Dans ce cas de figure, en l’absence de retour du patient dans la structure réalisant […]
9.5 Distinction séance de dialyse en centre et hors centre
Comment distinguer les séances de dialyse hors centre des séances de dialyse en centre ? A titre liminaire, il convient de rappeler que le traitement de l’insuffisance rénale chronique (hors cas particulier de la greffe) peut se baser sur : De l’hémodialyse : en centre, en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d’auto-dialyse et […]
9.6 Prise en charge des transport pour séances de dialyse à domicile
Comment sont pris en charge les transports pour des séances de dialyse à domicile ? Le II de l’article D.162-17 prévoit que les transports des patients pratiquant la dialyse à domicile selon les modalités définies au 4° de l’art. R. 6123-54 du code de la santé publique, sont exclus du périmètre de la réforme.Les transports […]