S’agissant des transports provisoires pour réalisation d’une séance de dialyse hors centre, si l’établissement depuis lequel le patient est transféré (établissement A) relève du MCO, l’établissement prescripteur, celui assumant la charge du transport, correspond à l’établissement A. Dans ce cas de figure, l’établissement A facturera en sus de son GHS et du forfait D (correspondant au traitement de dialyse) un supplément pour transport provisoire.

La question est la suivante : s’il y a transfert, c’est que l’établissement A ne dispose pas de l’autorisation du hors centre. Comment peut-il facturer un forfait en D ?

L’intérêt même d’une prestation inter-établissement (PIE) est de prendre en compte ce type de situation.

En effet, la PIE a vocation à permettre à un établissement de santé de recourir au plateau technique ou aux équipements d’un autre établissement pour assurer à ses patients des soins ou des examens qu’il ne peut effectuer lui-même.

En cas de PIE, l’établissement demandeur le code les actes réalisés à son profit par l’établissement prestataire.

Autrement dit, dans le cas de figure énoncé, l’établissement A peut tout à fait facturer en sus de son GHS le forfait D correspondant à la prestation de dialyse hors centre, quand bien même l’établissement A ne disposerait pas d’une telle autorisation.

Plus précisément, est visé dans ce cas de figure le transport d’un patient hospitalisé en MCO pour la réalisation d’une séance de dialyse hors centre en unité de dialyse médicalisé (UDM). Si l’établissement A avait disposé en son sein d’une UDM, il aurait eu la capacité de facturer en sus de son GHS le forfait D11 correspondant (voir en ce sens le 4° de l’article 5 de l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile). A défaut, cet établissement a dû transférer son patient vers un autre établissement disposant d’une UDM (établissement B). L’établissement B ne pourra pas facturer sa prestation à l’Assurance Maladie (seuls les forfaits de dialyse en centre sont facturables par un établissement prestataire en cas de transfert provisoire). L’établissement facturera donc sa prestation à l’établissement A. L’établissement A pourra donc facturer à l’Assurance Maladie le forfait D11 en sus de son GHS comme si la prestation avait été réalisée en son sein.

De la même manière, un établissement ne disposant pas d’une autorisation de réanimation peut facturer un supplément REA si, à l’occasion d’un transfert provisoire, le patient a été pris en charge dans une telle unité.

S’agissant des établissements ex DG, cette information doit être reportée dans les fichiers FICHCOMP (prestation inter établissement correspondant à un séjour dans une unité médicale soumise à autorisation et donnant lieu au paiement de suppléments journaliers ou d’un forfait D).

S’agissant des établissements ex OQN, cette information doit être reportée dans la facture (nature de fin de séjour renseignée à E, et numéro FINESS de la structure de dialyse hors centre reportés sur la ligne du GHS et sur la ligne du forfait D dans les zones « établissement de transfert et lieu d’exécution de l’acte »), un exemple de facturation sera intégré dans l’annexe 24 de la norme B2.