NOUVEAU : Tableau récapitulatif des valeurs des suppléments transport des champs SSR et PSY ST1 Distance SSR PSY Inférieur à 25km 78,54€ 64,15€ 25km à 74km 127,68€ 98,30€ 75km à 149km 237,21€ 179,43€ 150km à 300km 412,70€ 343,55€ Supérieur à 300km 918,47€ 949,10€ ST2 & ST3* Distance SSR PSY Inférieur à 20km 158,01€ 101,03€ 20km […]
Tous les posts de DGOS
3.14 Tableau suppléments MCO
Nouveau : Tableau récapitulatif des valeurs des suppléments transports du champ MCO TDE Distance MCO Inférieur à 25km 77,05€ 25km à 74km 136,68€ 75km à 149km 257,52€ 150km à 300km 423,74€ Supérieur à 300km 930,94€ TSE Distance MCO Inférieur à 40km 159,29€ 40km à 79km 215,45€ 80km à 160km 325,68€ Supérieur à 160km 484,45€
3.15 Prescription d’un aller retour
Nouveau : La prescription d’un transport provisoire ou d’une permission de sortie correspond-elle à un aller-retour? L’établissement prescripteur d’un transfert provisoire est en charge de la prescription du transport aller comme retour. Ainsi en cas de facturation d’un supplément (ST2 et ST3), ce dernier couvre l’aller et le retour. Autrement dit, il n’y a qu’un […]
4.1 Dépenses de transports liés à des permissions de sortie à la charge du patient
Quelles sont les dépenses de transports liés à des permissions de sortie à la charge du patient ? L’article D. 162-17 du code de la sécurité sociale dispose que les transports réalisés au cours d’une permission de sortie sont à la charge des établissements de santé, à l’exception des transports correspondant à une prestation pour […]
4.2 Permission de sortie de patient de moins de 20 ans hospitalisés plus de 14 jours
La circulaire du 12 février 2019 dispose que les permissions de sortie de patients de moins de 20 ans hospitalisés plus de 14 jours sont à la charge de l’assurance maladie, quelles sont les règles applicables et modalités de prise en charge ? La circulaire précitée met en place un régime dérogatoire relatif aux permissions […]
5.1 Dans quels cas les transports depuis une structure d’hospitalisation à domicile sont-ils pris en charge par cette dernière ?
Dans quels cas les transports depuis une structure d’hospitalisation à domicile sont-ils pris en charge par cette dernière ? La réforme dite de l’article 80 a entériné les modalités de prise en charge des transports de patients en hospitalisation à domicile. Les règles sont les suivantes : Les transports prescrits par une structure d’HAD et […]
5.2 Prise en charge d’une séance depuis une HAD
Les transports depuis un établissement d’hospitalisation à domicile pour la réalisation de séances sont-ils facturables à l’Assurance Maladie ou pris en charge par l’établissement prescripteur ? Ce ne sont pas les transports de patients hospitalisés à domicile qui ont été exclus du périmètre de l’article 80 mais bien les prescriptions de transport générées par une […]
5.3 Transport d’un patient admis en HAD depuis un établissement de santé
Quid des transports de patients admis en HAD depuis un établissement de santé ? Les transports de patients hospitalisés dans un établissement de santé et transférés à leur domicile dans le cadre d’une hospitalisation à domicile sont facturables à l’assurance maladi
5.4 Permission à visée thérapeutique en HAD
Qui prend en charge les transports dans le cadre d’une permission de sortie à visée thérapeutique au cours de laquelle une hospitalisation à domicile est mise en place ? Dans ce cas, il s’agit d’un patient hospitalisé dans un établissement A qui part en permission thérapeutique à son domicile tous les week-end du samedi matin […]
6.1 Prise en charge des dépenses de transports de patients psychiatriques en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) ou en SDRE
Quid de la prise en charge des dépenses de transports de patients psychiatriques en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) ou en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE) ? Ces dépenses ne constituent pas une exception à l’article 80. Ainsi les dépenses de transports de patients admis en soins psychiatriques […]