NOUVEAU : Dans quels cas les transports depuis une structure d’hospitalisation à domicile sont-ils pris en charge par cette dernière ?

La réforme dite de l’article 80 a entériné les modalités de prise en charge des transports de patients en hospitalisation à domicile.

Les règles sont les suivantes :

  • Les transports prescrits par une structure d’HAD et dont elle assume la charge sont :
    – les transferts provisoires pour la réalisation d’une prestation inscrite dans le protocole de soins
    – les transferts provisoires pour la réalisation d’une prestation en lien avec le mode de prise en charge en cours au moment de la prescription.
  • Les transports prescrits par une structure d’HAD et facturables à l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun sont :
    – les transferts pour la réalisation d’une prestation sans lien avec le motif d’hospitalisation à domicile (pathologie intercurrente) ;
    – les transferts définitifs du patient vers un autre établissement de santé ;

Cette règle connait deux exceptions :

  • Les transferts provisoires pour la réalisation d’une séance de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse en centre ;
  • Les transferts provisoires entre deux champs d’activités différents (en l’occurrence, vers le SSR ou la PSY) pour la réalisation d’une prestation d’hospitalisation.

Ces deux types de transports doivent être prescrits par l’établissement prestataire et non par la structure HAD. Dans ces cas, c’est l’établissement prestataire, qui doit assumer la charge du transport (indépendamment du fait que le patient provienne d’une structure d’hospitalisation à domicile).