Les transports depuis un établissement d’hospitalisation à domicile pour la réalisation de séances sont-ils facturables à l’Assurance Maladie ou pris en charge par l’établissement prescripteur ?

Ce ne sont pas les transports de patients hospitalisés à domicile qui ont été exclus du périmètre de l’article 80 mais bien les prescriptions de transport générées par une structure d’hospitalisation à domicile.

Dès lors, peu importe que le patient soit ou non hospitalisé à domicile, il convient systématiquement de s’interroger sur la nature de l’établissement prescripteur.

Pour ce faire il convient de se rapporter à l’article D. 162-17-2 du code de la sécurité sociale. Si en règle générale, l’établissement prescripteur correspond à l’établissement depuis lequel le patient est transféré, tel n’est pas le cas s’agissant des transferts pour la réalisation de séance de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse en centre.

Dans ce cas de figure, c’est bien l’établissement réalisant la séance qui est juridiquement considéré comme prescripteur. Le transport (aller comme retour) est donc sa charge4. L’établissement réalisant la séance de dialyse peut par ailleurs facturer à l’Assurance Maladie, en sus de son GHS, le supplément tarifaire TSE dédié.

S’agissant du cas particulier des séances de dialyse hors centre, est considérée comme prescrivant le transport la structure depuis laquelle le patient est transféré. Concernant des patients hospitalisés à domicile, la structure d’hospitalisation à domicile est donc considérée comme ayant prescrit le transport. Ce transport est donc facturable à l’Assurance Maladie sauf lorsque la prestation de dialyse était inscrite au protocole de soins ou si cette prestation de dialyse a un lien avec le mode de prise en charge en cours au moment de la prescription (auquel cas, le transport sera à la charge de la structure d’hospitalisation à domicile).


4 La seule exception est la suivante : en cas de transfert vers une structure d’exercice libéral ou un centre de santé pour la réalisation d’une séance de radiothérapie, le transport demeure facturable à l’Assurance Maladie.