5.1 Dans quels cas les transports depuis une structure d’hospitalisation à domicile sont-ils pris en charge par cette dernière ?

NOUVEAU : Dans quels cas les transports depuis une structure d’hospitalisation à domicile sont-ils pris en charge par cette dernière ? La réforme dite de l’article 80 a entériné les modalités de prise en charge des transports de patients en hospitalisation à domicile. Les règles sont les suivantes : Les transports prescrits par une structure […]

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5.2 Prise en charge d’une séance depuis une HAD

Les transports depuis un établissement d’hospitalisation à domicile pour la réalisation de séances sont-ils facturables à l’Assurance Maladie ou pris en charge par l’établissement prescripteur ? Ce ne sont pas les transports de patients hospitalisés à domicile qui ont été exclus du périmètre de l’article 80 mais bien les prescriptions de transport générées par une […]

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5.4 Permission à visée thérapeutique en HAD

NOUVEAU : Qui prend en charge les transports dans le cadre d’une permission de sortie à visée thérapeutique au cours de laquelle une hospitalisation à domicile est mise en place ? Dans ce cas, il s’agit d’un patient hospitalisé dans un établissement A qui part en permission thérapeutique à son domicile tous les week-end du […]

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