NOUVEAU : Qui prend en charge les transports dans le cadre d’une permission de sortie à visée thérapeutique au cours de laquelle une hospitalisation à domicile est mise en place ?

Dans ce cas, il s’agit d’un patient hospitalisé dans un établissement A qui part en permission thérapeutique à son domicile tous les week-end du samedi matin au dimanche soir. Une hospitalisation à domicile est organisée pour assurer la continuité des soins. En l’occurrence, il s’agit d’un transport provisoire pour hospitalisation de moins de 48h.

Dans ce cas, la mise en place d’ une HAD est considérée comme un support facilitant la permission de sortie. De plus, le transfert étant inférieur à 48h, il s’agit d’une permission de sortie. Il convient donc d’appliquer les règles relatives aux permissions de sortie.

En conclusion c’est l’établissement A qui prend en charge le transport.