NOUVEAU : La note accompagnant la circulaire « article 80 » indiquait que tous les transports indument facturés à l’assurance maladie seraient refacturés aux établissements. Le cas inverse est-il envisageable et quelles sont les modalités pour que l’assurance maladie rembourse les établissements qui auraient payé ou réalisé des transports qui sont pourtant à la charge de l’AM ?

Lorsqu’un établissement paye des transports qui sont pourtant à la charge de l’assurance maladie, il lui appartient de contacter sa caisse primaire d’assurance maladie afin d’établir avec elle les modalités de remboursement.