Lorsque l’établissement est amené à déplacer le RDV médical d’un patient en raison de son hospitalisation, doit-il rédiger une nouvelle prescription de transport si le RDV est déplacé après la fin de l’hospitalisation ? Si non, vers quel médecin orienter le patient pour la prescription de ce transport ? Tout changement de date nécessite de […]
Catégorie: 2. Notion d’établissement prescripteur
2.12 Transfert d’un patient en établissement A vers établissement B puis au domicile
Un patient quitte l’établissement A pour se rendre en consultation dans l’établissement B et rentre à son domicile définitivement. A qui incombe la charge du transport ? Transfert de l’établissement A vers l’établissement B : transport à la charge de l’assurance maladie Le patient n’étant plus hospitalisé dans l’établissement A et son transfert ne visant […]
2.13 Plusieurs prestations sont réalisées le même jour par plusieurs établissements prestataires, qui doit prendre en charge les différents trajets réalisés
Dans le cas où plusieurs prestations sont réalisées le même jour par plusieurs établissements prestataires, qui doit prendre en charge les différents trajets réalisés ? 1ère journée : Le trajet 1 est à la charge de l’établissement B réalisant la séance de chimiothérapie. Il peut facturer en sus de son GHS un supplément TSE.Les trajets […]
2.14 La nature du transfert est déterminée en fonction des résultats d’une consultation médicale en ville
Dans le cas où la nature du transfert est déterminée en fonction des résultats d’une consultation médicale en ville, qui prend en charge le transport ? Selon certains cas, un bilan effectué par un médecin spécialiste est nécessaire avant de conclure à la fin de l’hospitalisation du patient. Par exemple, un patient porteur de pacemaker […]