NOUVEAU : Il est précisé dans la note d’information du 19 mars 2018 que « les effets revenus générés par ce transfert de dépense, supérieurs à -0.1% des recettes de l’établissement » seront compensés. Qu’entendez-vous par « versement d’une aide financière » ? A combien s’élèverait cette aide et quelle forme prendrait-elle ? A quelle date serait-elle versée ?

La méthodologie est la suivante :

Dans le champ des établissements MCO, une comparaison est établie entre les dépenses de transports 2016 qui ont été transférées dans le budget des établissements de santé et les nouvelles recettes associées (principalement les suppléments tarifaires et dans une moindre mesure par l’intégration dans les GHS) et fait apparaitre des écarts (positifs ou négatifs).

Lorsque ces écarts sont supérieurs à -0,1% des recettes AMO de l’établissement, une compensation des effets revenus est versée aux établissements de santé concernés sous forme d’une aide à la contractualisation (AC).

Au titre de l’année 2018 (sur 3 mois), le montant estimé de cet écart au niveau macro est de 0,78M€. Le versement de cette AC interviendra au 2e semestre 2019, dans le cadre de la délégation en 2e circulaire. Ce dispositif est renouvelé pour l’ensemble de l’année 2019.