S’agissant de transfert provisoire entre deux champs d’activités différents pour la réalisation d’une prestation d’hospitalisation (PIA séjour), l’établissement vers lequel le patient est transféré assume la charge du transport. Si l’établissement vers lequel le patient est transféré relève du champ MCO, peut-il facturer en sus de son GHS un supplément pour transport provisoire ?

Dans ce cas de figure, sauf cas particulier où le patient est transféré pour une séance de chimiothérapie, de dialyse en centre ou hors centre ou de radiothérapie, aucun supplément n’est facturable en sus du GHS. L’établissement vers lequel le patient a été transféré assume la charge du transport, couverte par son GHS