Quel taux de prise en charge doit être associé aux suppléments TDE et TSE ?

Pour rappel, le taux de prise en charge associé à un séjour se déverse sur l’intégralité de la facture du séjour (GHS, borne, suppléments), hors cas particulier de séjours supérieurs à 30 jours2.

Cette règle s’applique sans exception aux suppléments TDE et TSE3.

Ainsi, en l’absence d’exonération, si la prise en charge « assurance maladie obligatoire » d’un séjour est de 80%, l’établissement facturera à l’Assurance Maladie l’équivalent de 80% GHS et de 80% supplément.

Cependant et s’agissant du secteur ex DG, l’utilisation du FICHSUP – déconnecté du séjour – a nécessité de définir un taux de prise en charge associé aux suppléments tarifaires transports.

S’agissant du supplément TDE (transfert définitif), le taux de remboursement utilisé correspond au taux de remboursement moyen des séjours hors séances (incluant les GHS et suppléments journaliers) calculé sur les données 2017 de l’établissement. Il sera affiché dans les tableaux OVALIDE FICHSUP Transports.

S’agissant du supplément TSE (transfert séance), le taux de remboursement est de 100% (la patientèle visée par ces transports étant de fait exonéré de tout ticket modérateur).


2 Auquel cas, les prestations journalières de type supplément ou borne haute sont intégralement prise en charge par l’AMO au-delà du 30ème jour ; le GHS – prestation insécable – demeure quant à lui prise en charge à 80% hors cas d’exonération propre à la situation médico-administrative du patient.
3 Même si, du fait de leurs statuts ALD, les prestations des patients concernés par les TSE sont en général intégralement prises en charge par l’Assurance Maladie.