S’agissant des transferts provisoires de patients hospitalisés vers une structure libérale ou un centre de santé (hors radiothérapie en ville), l’établissement assume la charge du transport. Si l’établissement depuis lequel le patient est transféré relève du champ MCO, peut-il facturer un supplément ?

Dans ce cas de figure, aucun supplément n’est facturable en sus du GHS. L’établissement depuis lequel le patient a été transféré assume la charge du transport, couverte par son GHS.