S’agissant des transports provisoires (hors séance de radiothérapie, chimiothérapie et dialyse) d’un patient hospitalisé entre deux établissements relevant du même champ d’activité, l’établissement depuis lequel le patient est transféré assume la charge du transport. Si l’établissement relève du champ MCO, peut-il facturer un supplément ?

Les suppléments tarifaires introduits en campagne tarifaires MCO 2018, et toujours en vigueur en 2019, ne sont facturables que dans les cas de figure suivants :

  • Dans le cas d’un transfert définitif (supérieur à 48h), l’établissement depuis lequel le patient est transféré facture en sus de son GHS le supplément tarifaire dédié (TDE) ;
  • Dans le cas d’un transfert provisoire (inférieur à 48h) pour la réalisation d’une séance de chimiothérapie, de dialyse en centre ou de radiothérapie, l’établissement vers lequel le patient est transféré facture en sus de son GHS le supplément tarifaire dédié (TSE) ;
  • Dans le cas d’un transfert provisoire (inférieur à 48h) entre deux établissements relevant du même champ d’activité pour la réalisation d’une séance de dialyse hors centre (transfert entre deux établissements MCO), l’établissement depuis lequel le patient est transféré facture en sus de son GHS et de son forfait D le supplément tarifaire dédié (TSE) ;
  • Dans le cas d’un transfert provisoire (inférieur à 48h) entre deux établissements relevant de champs d’activités différents pour la réalisation d’une séance de dialyse hors centre (transfert depuis un établissement SSR/PSY vers un établissement MCO), l’établissement vers lequel le patient est transféré facture en sus de son forfait D le supplément tarifaire dédié (TSE).

Ainsi, dans le cas de figure soulevé par la question, en cas de transfert provisoire « simple » entre deux établissements relevant du même champ d’activité, aucun supplément n’est facturable en sus du GHS. L’établissement depuis lequel le patient a été transféré assume la charge du transport, couverte par son GHS.