Y a-t-il un reste à charge associé à la prestation de transport ?
La prestation de transport ne donne pas lieu à facturation isolée de l’hôpital au patient hospitalisé. Pour autant, comme toutes les prestations, sa valorisation peut être est à la charge de l’AMO et de l’AMC, à l’exception des cas d’exonération ou de plafonnement du reste à charge.
La part AMC est intégrée dans la valorisation du TJP pour les établissements ex-DG.
La part AMC est calculée selon les règles habituelles des suppléments pour les établissements ex-OQN, ce qui implique que le supplément transport n’intervient dans le calcul de la part patient qu’en dehors des cas de plafonnement de la participation (participation forfaitaire de 24€) ou d’exonération de ticket modérateur. Dans ces cas, pour mémoire, la part patient correspond à [(GHS + supplément, dont transport)] x 0,2% + FJS.