NOUVELLE REDACTION : Les établissements des champs SSR et Psychiatrie bénéficient-ils d’une compensation financière à l’instar des MCO ?
Pour 2019 et 2020, un mécanisme de limitation des pertes pour les établissements (dit « stop loss ») est également prévu pour les établissements des champs SSR et psychiatrie.
Il permet une compensation des pertes allant au-delà de -0,1% à activité et nombre de prescription constants pour une période couvrant 8 mois d’activité. A l’instar de ce qui est fait dans le champs du MCO, cette compensation financière cible les établissements de SSR et de psychiatrie pour lesquels une différence a été constatée en leur défaveur entre la recette attendue au titre de l’application des suppléments et le montant des dépenses de transports identifié sur l’enveloppe « soins de ville » avant le transfert vers l’ONDAM établissements de santé.