3.10 Supplément : établissement financé en prix journée

NOUVEAU : Selon quelles modalités un établissement financé en prix de journée perçoit-il les suppléments ? Depuis le 1er mai 2019, les établissements relevant du champ SSR et de la psychiatrie peuvent déclarer des suppléments transport, à l’instar des modalités de financement existant sur le champ MCO. Ces recettes liées aux suppléments sont intégrées dans […]

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3.11 Supplément : établissement financé en DAF

NOUVEAU : Selon quelles modalités un établissement financé en DAF perçoit-il les suppléments ? Les modalités de financement sont une allocation des crédits DAF aux établissements sur la base du recueil spécifique permettant de remonter le nombre de suppléments. Comme sur le secteur OQN, le financement des transports sur le champ SSR est véhiculé à […]

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3.12 Compensations financières pour SSR et Psychiatrie

NOUVEAU : Les établissements des champs SSR et Psychiatrie bénéficient-ils d’une compensation financière à l’instar des MCO ? Pour 2019, un mécanisme de limitation des pertes pour les établissements (dit « stop loss ») est également prévu pour les établissements des champs SSR et psychiatrie. Il permet une compensation des pertes allant au-delà de -0,1% […]

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