NOUVEAU : Selon quelles modalités un établissement financé en DAF perçoit-il les suppléments ?

Les modalités de financement sont une allocation des crédits DAF aux établissements sur la base du recueil spécifique permettant de remonter le nombre de suppléments. Comme sur le secteur OQN, le financement des transports sur le champ SSR est véhiculé à 100% par les anciennes modalités de financement (pas de supplément transport créé sur l’enveloppe de dotation modulée à l’activité).

Afin de ne pas pénaliser la trésorerie des établissements, une avance a été réalisée via la première circulaire budgétaire 2019. Cette avance correspond à l’extension année pleine (EAP) des crédits alloués lors de la 2ème circulaire budgétaire 2018.

Au global, les crédits alloués à ce titre par la première circulaire s’élèvent à 32,1 M€ (soit 26,2 M€ pour la DAF SSR et 5,9 M€ pour la DAF PSY).

Ces avances feront l’objet d’une régularisation dans le cadre des délégations ultérieures, sur la base des données renseignées dans le recueil FICHSUP.