Dans quels cas les transports depuis une structure d’hospitalisation à domicile sont-ils pris en charge par cette dernière ? La réforme dite de l’article 80 a entériné les modalités de prise en charge des transports de patients en hospitalisation à domicile. Les règles sont les suivantes : Les transports prescrits par une structure d’HAD et […]
Catégorie: 5. Transport de patients hospitalisés à domicile
5.2 Prise en charge d’une séance depuis une HAD
Les transports depuis un établissement d’hospitalisation à domicile pour la réalisation de séances sont-ils facturables à l’Assurance Maladie ou pris en charge par l’établissement prescripteur ? Ce ne sont pas les transports de patients hospitalisés à domicile qui ont été exclus du périmètre de l’article 80 mais bien les prescriptions de transport générées par une […]
5.3 Transport d’un patient admis en HAD depuis un établissement de santé
Quid des transports de patients admis en HAD depuis un établissement de santé ? Les transports de patients hospitalisés dans un établissement de santé et transférés à leur domicile dans le cadre d’une hospitalisation à domicile sont facturables à l’assurance maladi
5.4 Permission à visée thérapeutique en HAD
Qui prend en charge les transports dans le cadre d’une permission de sortie à visée thérapeutique au cours de laquelle une hospitalisation à domicile est mise en place ? Dans ce cas, il s’agit d’un patient hospitalisé dans un établissement A qui part en permission thérapeutique à son domicile tous les week-end du samedi matin […]