NOUVEAU : Selon quelles modalités un établissement financé en DAF perçoit-il les suppléments ? Les modalités de financement sont une allocation des crédits DAF aux établissements sur la base du recueil spécifique permettant de remonter le nombre de suppléments. Comme sur le secteur OQN, le financement des transports sur le champ SSR est véhiculé à […]
Catégorie: 3. Facturation des suppléments
3.12 Compensations financières pour SSR et Psychiatrie
NOUVELLE REDACTION : Les établissements des champs SSR et Psychiatrie bénéficient-ils d’une compensation financière à l’instar des MCO ? Pour 2019 et 2020, un mécanisme de limitation des pertes pour les établissements (dit « stop loss ») est également prévu pour les établissements des champs SSR et psychiatrie. Il permet une compensation des pertes allant […]
3.13 Tableau suppléments SSR et PSY
NOUVEAU : Tableau récapitulatif des valeurs des suppléments transport des champs SSR et PSY ST1 Distance SSR PSY Inférieur à 25km 78,54€ 64,15€ 25km à 74km 127,68€ 98,30€ 75km à 149km 237,21€ 179,43€ 150km à 300km 412,70€ 343,55€ Supérieur à 300km 918,47€ 949,10€ ST2 & ST3* Distance SSR PSY Inférieur à 20km 158,01€ 101,03€ 20km […]
3.14 Tableau suppléments MCO
Nouveau : Tableau récapitulatif des valeurs des suppléments transports du champ MCO TDE Distance MCO Inférieur à 25km 77,05€ 25km à 74km 136,68€ 75km à 149km 257,52€ 150km à 300km 423,74€ Supérieur à 300km 930,94€ TSE Distance MCO Inférieur à 40km 159,29€ 40km à 79km 215,45€ 80km à 160km 325,68€ Supérieur à 160km 484,45€
3.15 Prescription d’un aller retour
Nouveau : La prescription d’un transport provisoire ou d’une permission de sortie correspond-elle à un aller-retour? L’établissement prescripteur d’un transfert provisoire est en charge de la prescription du transport aller comme retour. Ainsi en cas de facturation d’un supplément (ST2 et ST3), ce dernier couvre l’aller et le retour. Autrement dit, il n’y a qu’un […]