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Lorsque le patient sort définitivement pour rentrer à son domicile, le transport prescrit par l’établissement est-il à la charge de l’Assurance Maladie ? Les transports liés à un retour définitif du patient à son domicile, entre l’établissement et le domicile du patient, n’entrent pas dans le champ d’application de cette mesure. Ils sont donc facturables […]

Les transports d’un patient non hospitalisé vers un établissement pour une admission en hospitalisation demeurent-ils pris en charge par l’assurance maladie ? Les transports d’un patient non hospitalisé (depuis son domicile vers un établissement de santé, ou entre deux établissements) demeurent pris en charge par l’assurance maladie dans les conditions de droit commun. Cela est […]

S’agissant des transports par avion ou par bateau de patients hospitalisés, quid de la prise en charge du transport terrestre en amont et en aval du trajet aérien ou maritime ? Deux cas de figures doivent être distingués : (1) Le transport par avion / par bateau est médicalisé et s’apparente à une EVASAN (transport […]

Le transport sanitaire (y compris pédiatrique) effectué dans le cadre de l’aide médicale urgente à la demande du SAMU-Centre 15 demeure facturable par le transporteur à l’Assurance maladie. Cela signifie-t-il que si le SAMU-Centre 15 définit le mode de transport, ce dernier est la charge de l’Assurance maladie ? Oui, dès lors que le mode […]

Cas de figure d’un transfert de patient sous régulation du SAMU accompagné par un personnel soignant. Le coût du soignant est-il facturable à l’Assurance Maladie ? Dans le cas décrit, soit un transport inter établissement réalisé en SMUR ou TIIH après régulation du SAMU, le financement est déjà assuré par la MIG SMUR (lorsque des […]

Quid du transport de patients pour de longues distances issu d’une demande « personnelle » du patient ? Cette interrogation est relative aux cas de transferts inter établissements réalisés à la demande du patient (ex. pour un rapprochement familial en cas de long séjour). Chaque établissement doit apprécier les cas individuels en fonction de l’organisation […]

Quid du transport d’un patient hospitalisé dans un établissement A, transféré provisoirement dans un établissement B, à sa demande, pour un 2ème avis, et qui revient poursuivre son hospitalisation dans l’établissement A ? Cette interrogation est proche du cas évoqué ci-dessus (point 1.6). Ainsi et à l’instar des transports longue distance demandés par le patient, […]

Quelle prise en charge des transports depuis et vers un EHPAD ou un USLD? Principe générale : les dépenses de transports depuis ou vers un EHPAD/ USLD ont été exclues du périmètre de la réforme dite de l’article 80. Autrement dit, cela sous-tend que ces transports demeurent régis selon les conditions antérieures à la mise […]

Un patient est hospitalisé dans un établissement A et part en consultation dans un EHPAD pour une visite de pré-admission. Qui a la charge du transport ? Les transferts depuis une unité sanitaire vers un EHPAD échappent également au périmètre de l’article 80. L’article D. 162-17-1, en excluant ces transferts du champ d’application de l’article […]

L’article D. 162-17 du code de la sécurité sociale exclut du périmètre de la réforme les transports de patients hospitalisés vers des structures d’exercice libéral ou des centres de santé pour la réalisation de prestation de radiothérapie. Cette exception englobe-t-elle les cabinets libéraux hébergés par un établissement de santé privé ou public ? Oui, un […]