Quelle prise en charge des transports depuis et vers un EHPAD ou un USLD?

Principe générale : les dépenses de transports depuis ou vers un EHPAD/ USLD ont été exclues du périmètre de la réforme dite de l’article 80.

Autrement dit, cela sous-tend que ces transports demeurent régis selon les conditions antérieures à la mise en oeuvre de la réforme à savoir une prise en charge par l’assurance maladie selon les conditions définies à l’article R. 322-10 du code de la sécurité sociale.

Cela ne veut toutefois pas dire que tous les transports depuis ou vers un EPHAD / USLD sont pris en charge par l’assurance maladie (à titre d’illustration, les transports liés à des permissions de sortie depuis un USLD ne peuvent être facturables à l’assurance maladie, aucune base réglementaire ne légitimant la couverture de telles charges).

Explicitation : Les transports depuis un EHPAD ou une USLD vers une structure MCO ou depuis une structure MCO vers un EHPAD ou une USLD demeurent facturables à l’Assurance Maladie. Ils sont exclus du champ de la réforme par principe, car il ne s’agit pas de transport inter-hospitalier, dans la mesure où l’EHPAD et l’USLD sont considérés comme assimilés au domicile du patient qui y réside. Cette disposition s’applique même si l’EHPAD relève de la même entité juridique qu’une structure MCO (sauf le cas particulier du transfert provisoire depuis l’établissement MCO vers l’EPHAD pour permission de sortie).

Demeure cependant une exception théorique lorsque l’EHPAD appartient à une structure hospitalière et relève de la même entité géographique (cf. définition dans le glossaire).

Ce cas de figure (mobilisation d’un transport entre un établissement de santé et un EHPAD situé sur le même site géographique) semble toutefois relativement théorique :

  • D’une part, ce type de transfert ne devrait pas nécessiter la mobilisation d’un transport sanitaire mais plutôt relever d’un brancardage sur le site géographique. Si l’établissement opte pour un transport (notamment pour des raisons organisationnelles), alors il devra assumer la charge du transport ;
  • D’autre part, les établissements de santé disposant d’EHPAD doivent identifier cette structure via un Finess géographique distinct. Autrement dit, il ne devrait plus y avoir de cas où une structure sanitaire et un EHPAD se partagent le même finess géographique et se situent donc (juridiquement) au sein de la même entité géographique.