L’article D. 162-17 du code de la sécurité sociale exclut du périmètre de la réforme les transports de patients hospitalisés vers des structures d’exercice libéral ou des centres de santé pour la réalisation de prestation de radiothérapie. Cette exception englobe-t-elle les cabinets libéraux hébergés par un établissement de santé privé ou public ?

Oui, un transport provisoire depuis un établissement de santé vers un cabinet libéral pour la réalisation d’une prestation de radiothérapie, implanté dans un autre établissement de santé, demeure facturable à l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun.
Toutefois, il est important de noter que si le cabinet de radiothérapie est situé au sein de la Clinique (même entité géographique) dans laquelle est hospitalisée le patient, cela relève de l’organisation interne de l’établissement et ne doit pas faire l’objet d’un transport pris en charge par l’assurance maladie.