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FAQ Transport Sanitaire "article 80"
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Catégorie: 4. Transports pour permission de sortie

/4. Transports pour permission de sortie /

4.1 Dépenses de transports liés à des permissions de sortie à la charge du patient

NOUVEAU : Quelles sont les dépenses de transports liés à des permissions de sortie à la charge du patient ? L’article D. 162-17 du code de la sécurité sociale dispose que les transports réalisés au cours d’une permission de sortie sont à la charge des établissements de santé, à l’exception des transports correspondant à une […]

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4.2 Permission de sortie de patient de moins de 20 ans hospitalisés plus de 14 jours

NOUVEAU : La circulaire du 12 février 2019 dispose que les permissions de sortie de patients de moins de 20 ans hospitalisés plus de 14 jours sont à la charge de l’assurance maladie, quelles sont les règles applicables et modalités de prise en charge ? La circulaire précitée met en place un régime dérogatoire relatif […]

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