La réforme prévoit des règles spécifiques pour les séances de dialyse en centre, chimiothérapie et radiothérapie. Certaines prestations sont réalisées en série : séances de caisson hyperbare, plasmaphérèse ; d’autres sont conduites en amont de traitements tels que les séances de centrage avant une radiothérapie, scanner de repérage en amont d’une séance de dialyse. Ces prestations sont-elles considérées comme des séances au sens de la réforme ?
La réforme prévoit qu’en cas de transfert provisoire d’un patient hospitalisé, les établissements réalisant des séances de dialyse en centre, chimiothérapie et radiothérapie prennent en charge le transport du patient qu’ils reçoivent et peuvent facturer à l’assurance maladie : la prestation et un supplément transport pour séance (TSE en MCO et ST2 en SSR ou psychiatrie). Cette règle s’applique pour les toutes prestations correspondant à un GHM de la catégorie majeure 28, à l’exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z (Transfusions, Oxygénothérapie, Aphérèse).
Les séances suivantes sont assimilées à des séances au sens de la réforme. C’est l’établissement vers lequel le patient est transféré qui assume la charge du transport. Il peut facturer en sus de son GHS un supplément tarifaire TSE :
-séance de centrage avec une séance de radiothérapie
-entraînement à la dialyse
-préparation à une irradiation externe
- Concernant les séances de transfusions, oxygénothérapie, et aphérèses (dont les plasmaphérèses)
-Si l’établissement d’origine est un établissement du champ MCO : le coût du transport est à la charge de l’établissement d’origine et aucun supplément transport n’est facturé à l’assurance maladie.
-Si l’établissement d’origine est un établissement du champ PSY ou SSR : l’établissement d’accueil facture son GHS de séance, supporte la charge du transport depuis et vers SSR/PSY sans facturer de supplément transport car la charge est réputée incluse dans son tarif de GHS.
- Cas particulier des séances de puvathérapie : la puvathérapie n’est pas à proprement parler une séance car elle est réalisée principalement en externe et de façon marginale au cours d’un séjour « standard » (dans un contexte de pathologie et/ou de situation clinique complexes).
-Si le patient vient d’un établissement MCO : il s’agit d’une PIE externe (dans le 1er cas) ou d’une PIE séjour (dans le 2ème cas). Le transport est à la charge de l’établissement d’origine. Il ne fait pas l’objet d’une facturation de supplément car la charge est réputée couverte par le GHS du séjour d’origine.Si le séjour dure plus de 2 journées, il s’agit alors d’un transfert définitif qui peut donner lieu à la facturation d’un TDE.
–Si le patient vient d’un établissement SSR ou Psy : il s’agit d’une PIA externe ou d’une PIA séjour. Dans le 1er cas, le transport est à la charge de l’établissement d’accueil qui peut facturer un ST2. Dans le second cas, le transport est à la charge de l’établissement prestataire, qui ne facture pas de supplément car la valorisation est incluse dans son GHS. Si le séjour dure plus de 2 journées, le transfert est considéré comme définitif. Il est alors à la charge de l’établissement d’origine qui peut facturer un ST1.
