Le transport sanitaire (y compris pédiatrique) effectué dans le cadre de l’aide médicale urgente à la demande du SAMU-Centre 15 demeure facturable par le transporteur à l’Assurance maladie. Cela signifie-t-il que si le SAMU-Centre 15 définit le mode de transport, ce dernier est la charge de l’Assurance maladie ?

Oui, dès lors que le mode de transport est prescrit par le SAMU-Centre 15, la dépense est à la charge de l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun.

La prescription CERFA est dans ce cas de figure établie par le SAMU-centre 15. Ces transports font donc l’objet d’une facturation du transporteur à l’Assurance Maladie (et permettent aux transporteurs de bénéficier, en sus du tarif conventionnel, d’un supplément pour un transport d’urgence).