Les transferts transfrontaliers sont-ils dans le champ de la réforme ? Les transports inter établissement transfrontaliers sont hors champ de l’Article 80. Ils demeurent facturables à l’Assurance maladie. Mises à jourInscrivez-vous pour recevoir une notification lors de la mise à jour de la FAQ.Adresse e-mail non valide Avec nous, pas de courrier indésirable. Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez.Nous vous tenons au courant.