1.14 Transferts transfrontaliers

/1. Périmètre de l’article 80 /1.14 Transferts transfrontaliers

DGOS
1. Périmètre de l’article 80

NOUVEAU : Les transferts transfrontaliers sont-ils dans le champ de la réforme ?

Les transports inter établissement transfrontaliers sont hors champ de l’Article 80. Ils demeurent facturables à l’Assurance maladie.

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