10.11 Transports indument facturés à l’établissement

La note accompagnant la circulaire « article 80 » indiquait que tous les transports indument facturés à l’assurance maladie seraient refacturés aux établissements. Le cas inverse est-il envisageable et quelles sont les modalités pour que l’assurance maladie rembourse les établissements qui auraient payé ou réalisé des transports qui sont pourtant à la charge de l’AM […]

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