Lorsque le patient sort définitivement pour rentrer à son domicile, le transport prescrit par l’établissement est-il à la charge de l’Assurance Maladie ?

Les transports liés à un retour définitif du patient à son domicile, entre l’établissement et le domicile du patient, n’entrent pas dans le champ d’application de cette mesure. Ils sont donc facturables à l’Assurance Maladie, dans les conditions de droit commun.



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